Déclaration préalable Locaux N° 03919817D0061

Déclaration préalable à Dole pour 32 m² de locaux - 13 Rue Henri Jeanrenaud

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier DP n° 03919817D0061

Demandeur

INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03919817D0061, accordée le 28 mars 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Henri Jeanrenaud, Dole (39100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE50.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 580 m²

Surface existante avant

6 490 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

6 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 490 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 6 522 m²
Total 6 490 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 6 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 490 m²
Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 6 490 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 6 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395061815
SIRET
39506181500027
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919817D0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Henri Jeanrenaud, Dole (39100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE et accordée le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919817D0061, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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