Déclaration préalable n° 03919817D0061 à Dole pour 32 m² de locaux, 13 rue Henri Jeanrenaud
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier DP n° 03919817D0061
Demandeur
INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mars 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03919817D0061 porte sur un projet situé 13 rue Henri Jeanrenaud. INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 580 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DE 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Jeanrenaud, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2017. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 490 m² à 6 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 490 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 522 m² |
| Total | 6 490 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 490 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 522 m² |
| dont Industrie | 6 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 490 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 6 490 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395061815
- SIRET
- 39506181500027
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919817D0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DE 50 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Jeanrenaud à Dole (39100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Jeanrenaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.