Permis de construire n° 03919822D0003 à Dole pour 509 m² de locaux, 55 Avenue Georges Pompidou
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 03919822D0003
Demandeur
SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919822D0003 porte sur un projet situé 55 Avenue Georges Pompidou. La demande émane de SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM753, BM755, BM756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 531 m² |
| Total | 22 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 531 m² |
| Total locaux | 22 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437993025
- SIRET
- 43799302500042
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |