Permis de construire n° 03919821D0066 à Dole pour 354 m² de locaux, 7 avenue de Landon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 03919821D0066
Demandeur
COOP'AGIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0066 a été délivré le 20 septembre 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 avenue de Landon. COOP'AGIR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 026 m², le programme représente 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 378, AW 416. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de Landon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 354 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 553 m² à 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 907 m² |
| Total | 553 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 375 m² |
| Autres activités | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² |
| dont Entrepôt | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² |
| Total locaux | 553 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP'AGIR, une association reconnue d'utilité publique basée à Dole. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COOP'AGIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 380067579
- SIRET
- 38006757900090
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de COOP'AGIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AW 378, AW 416 à Dole (39100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Landon à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Landon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.