Permis de construire n° 03919824D0072 à Dole pour 237 m² de locaux, 19 avenue de Landon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 03919824D0072
Demandeur
COOP'AGIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919824D0072, délivré le 10 février 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 avenue de Landon. COOP'AGIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 026 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 378, AW 416. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Landon, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 525 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 762 m² |
| Total | 525 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 525 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 762 m² |
| Total locaux | 525 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP'AGIR, une association reconnue d'utilité publique basée à Dole. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COOP'AGIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 380067579
- SIRET
- 38006757900090
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de COOP'AGIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AW 378, AW 416 à Dole (39100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Landon à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Landon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.