Permis de construire n° 03919820D0075 à Dole pour 91 m² de logement, avenue de Landon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 03919820D0075
Demandeur
SCI LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919820D0075 a été délivré le 18 décembre 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse avenue de Landon. SCI LA TUILERIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 708 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 17 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 343. Sur la même voie, avenue de Landon, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 708 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA TUILERIE, dont l'adresse déclarée est à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA TUILERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431493170
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919820D0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Landon à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Landon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.