Permis de construire n° 03919821D0096 à Dole pour 203 m² de locaux, 32 rue du General Malet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 03919821D0096
Demandeur
COMMUNE DE DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0096, délivré le 21 septembre 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 rue du General Malet. La demande émane de COMMUNE DE DOLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 110 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 421. Sur la même voie, rue du General Malet, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOLE, dont l'adresse déclarée est à Dole. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901986
- SIRET
- 21390198600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du General Malet à Dole (39100)
L’autre dossier recensé rue du General Malet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.