Permis de construire Mixte N° 03919821D0033

Permis de construire à Dole pour 2 726 m² de logement et locaux - 6 Crs Georges Clemenceau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Crs Georges Clemenceau, Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEDIA et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 312 m² d'habitation et 2 401 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919821D0033, instruit par la commune de Dole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 03919821D0033

Demandeur

SEDIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03919821D0033, délivré le 14 septembre 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Crs Georges Clemenceau, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 312 m² d'habitation et 2 401 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV296, BV39, BV40.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 872 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

2 726 m²

Variation nette

+2 713 m²

Surface totale après

2 726 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV296 BV39 BV40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	312 m²	13 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Locaux	13 m²	2 401 m²	0 m²	13 m²	2 388 m²	2 401 m²
Total	13 m²	2 713 m²	13 m²	13 m²	2 713 m²	2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 956 m²	0 m²	1 956 m²	1 956 m²
Commerce et services	0 m²	445 m²	0 m²	445 m²	445 m²
Équipements publics	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	13 m²	2 401 m²	13 m²	2 388 m²	2 401 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDIA

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 775665359
SIRET: 77566535900102
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919821D0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Crs Georges Clemenceau, Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEDIA et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 312 m² d'habitation et 2 401 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919821D0033, instruit par la commune de Dole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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