Permis de construire Locaux N° 03919819D0047

Permis de construire n° 03919819D0047 à Dole pour 32 m² de locaux, 2 Rue Des Messageries

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 03919819D0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Messageries, le permis de construire n° 03919819D0047 a été délivré le 15 octobre 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV59, AV61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV59 AV61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 3 m² 29 m² 0 m² 29 m² 3 m² 669 m²
Total 666 m² 3 m² 29 m² 0 m² 29 m² 3 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 637 m²
Autres activités 0 m² 3 m² 29 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 3 m² 29 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 666 m² 3 m² 29 m² 0 m² 29 m² 3 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919819D0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Messageries, à Dole (39100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919819D0047, déposé en mairie de Dole.

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