Le permis de construire n° 03919819D0047 a été délivré le 15 octobre 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue des Messageries.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 580 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 59, AV 61. Sur la même voie, rue des Messageries, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 59 AV 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 666 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 666 m² à 669 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	666 m²	3 m²	29 m²	0 m²	29 m²	3 m²	669 m²
Total	666 m²	3 m²	29 m²	0 m²	29 m²	3 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	666 m²	0 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	637 m²
Autres activités	0 m²	3 m²	29 m²	0 m²	32 m²	32 m²
dont Bureaux	0 m²	3 m²	29 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	666 m²	3 m²	29 m²	29 m²	3 m²	669 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919819D0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Messageries à Dole (39100)

L’autre dossier recensé rue des Messageries depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03919822D0055 Logement Terminé

6 rue des Messageries

Dole (39100)

Transformation avec diminution

05/09/2022 700 m² SDP KAMARI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

PC n°03919819D0054 Locaux Terminé

1 rue Alexandre Yersin

Dole (39100)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 646 m² SDP SCI DOLEFIM

PC n°03919819D0059 Locaux Terminé

2 rue Audemar Guyon Les Epenottes

Dole (39100)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 590 m² SDP

PC n°03919819D0064 Logement Autorisé

2 rue Arthur Rimbaud

Dole (39100)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 148 m² SDP

DP n°03919819D0215 Locaux Autorisé

67 rue des Arenes

Dole (39100)

Extension sans transformation

17 oct. 2019 11 m² SDP

PC n°03919819D0065 Logement Terminé

65 rue Louis de la Verne

Dole (39100)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 332 m² SDP

PC n°03919819D0067 Logement Annulé

115 rue des Commards

Dole (39100)

Transformation avec extension

21 oct. 2019 139 m² SDP

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