Permis de construire Locaux N° 03919819D0054

Permis de construire à Dole pour 646 m² de locaux - 1 Rue Alexandre Yersin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03919819D0054

Demandeur

SCI DOLEFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03919819D0054, délivré le 30 septembre 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Alexandre Yersin, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOLEFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 771 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 614 m² en commerce et services, 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE59.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 771 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 732 m²
Total 86 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Commerce et services 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 86 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOLEFIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878600758
SIRET
87860075800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBEREY ST SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919819D0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Alexandre Yersin, Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOLEFIM et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919819D0054, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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