Permis de construire n° 03919819D0054 à Dole pour 646 m² de locaux, 1 rue Alexandre Yersin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 03919819D0054
Demandeur
SCI DOLEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919819D0054 a été délivré le 30 septembre 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue Alexandre Yersin. La demande émane de SCI DOLEFIM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 771 m², le programme représente 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 59. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Alexandre Yersin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 646 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 614 m² de commerce et activités de service et 32 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 86 m² à 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 732 m² |
| Total | 86 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Autres activités | 86 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 86 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOLEFIM, dont l'adresse déclarée est à Barberey St Sulpice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DOLEFIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878600758
- SIRET
- 87860075800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BARBEREY ST SULPICE (10600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919819D0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Yersin à Dole (39100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Alexandre Yersin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.