Permis de construire Locaux N° 03919819D0054

Permis de construire n° 03919819D0054 à Dole pour 646 m² de locaux, 1 Rue Alexandre Yersin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Alexandre Yersin, à Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOLEFIM et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919819D0054, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03919819D0054

Demandeur

SCI DOLEFIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Alexandre Yersin, le permis de construire n° 03919819D0054 a été délivré le 30 septembre 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI DOLEFIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 771 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 614 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 771 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	732 m²
Total	86 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	614 m²	614 m²	614 m²
Autres activités	86 m²	32 m²	32 m²	118 m²
dont Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
dont Entrepôt	0 m²	32 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	86 m²	646 m²	646 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOLEFIM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878600758
SIRET: 87860075800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARBEREY ST SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919819D0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Alexandre Yersin, à Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOLEFIM et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919819D0054, déposé en mairie de Dole.

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Extension sans transformation

23 sept. 2019 61 m² SDP SCI DVLS

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58 Rue Charles Blind

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Extension sans transformation

27 sept. 2019 78 m² SDP

DP n°03919819D0149 Locaux Autorisé

Grands Champs

Dole (39100)

Transformation sans extension

27 sept. 2019 53 m² SDP

PC n°03919819D0059 Locaux Terminé

2 Rue Audemar Guyon Les Epenottes

Dole (39100)

Nouvelle construction

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PC n°03919819D0064 Logement Autorisé

2 Rue Arthur Rimbaud

Dole (39100)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 148 m² SDP

PC n°03919819D0047 Locaux Autorisé

2 Rue Des Messageries

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Transformation avec extension

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