Permis de construire Locaux N° 03919819D0059

Permis de construire n° 03919819D0059 à Dole pour 590 m² de locaux, 2 rue Audemar Guyon Les Epenottes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03919819D0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919819D0059 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé 2 rue Audemar Guyon Les Epenottes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 343 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle DE 87. La voie, rue Audemar Guyon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 343 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Epenottes

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 343 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 590 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 394 m² d'entrepôt et 196 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919819D0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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