Permis de construire n° 03919819D0008 à Dole pour 977 m² de logement, 19 B Rue des Arenes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 mars 2019
Dossier PC n° 03919819D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919819D0008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 B Rue des Arenes.
Ce permis de construire portait sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 892 m², le programme représentait 977 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 76. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue des Arenes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 892 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 977 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 977 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait diminuer de 1 172 m² à 1 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 0 m² | 977 m² | 11 m² | 0 m² | 966 m² | 977 m² |
| Locaux | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | -977 m² | 184 m² |
| Total | 1 172 m² | 0 m² | 977 m² | 11 m² | 977 m² | -11 m² | 1 161 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919819D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Arenes à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Arenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.