Permis de construire n° 03919819D0008 à Dole pour 977 m² de logement, 19 B Rue Des Arenes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 mars 2019
Dossier PC n° 03919819D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919819D0008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 B Rue Des Arenes.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH76. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 0 m² | 977 m² | 11 m² | 0 m² | 966 m² | 977 m² |
| Locaux | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | -977 m² | 184 m² |
| Total | 1 172 m² | 0 m² | 977 m² | 11 m² | 977 m² | -11 m² | 1 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919819D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |