Permis de construire n° 03919813D0074 à Dole pour 6 550 m² de locaux, 9 Rue Leon Bel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 03919813D0074
Demandeur
SCI CETIOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2014 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919813D0074 porte sur un projet situé 9 Rue Leon Bel. Le dossier a été déposé par SCI CETIOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 550 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE42, DE81P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dole
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 589 m² | 6 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 550 m² | 15 139 m² |
| Total | 8 589 m² | 6 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 550 m² | 15 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 589 m² | 6 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 550 m² | 15 139 m² |
| Total locaux | 8 589 m² | 6 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 550 m² | 15 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CETIOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450267844
- SIRET
- 45026784400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de SCI CETIOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919813D0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |