Permis de construire n° 03919816D0086 à Dole pour 362 m² de locaux, 27 Rue Jean Heberling
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 03919816D0086
Demandeur
HOSPITALIA MUTUALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Jean Heberling, le permis de construire n° 03919816D0086 a été délivré le 7 février 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est HOSPITALIA MUTUALITE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ258, AZ393, AZ55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 5 318 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 680 m² |
| Total | 5 400 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 318 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 680 m² |
| Total locaux | 5 318 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPITALIA MUTUALITE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 447891284
- SIRET
- 44789128400021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de HOSPITALIA MUTUALITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919816D0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |