Permis de construire Logement N° 03919816D0093

Permis de construire n° 03919816D0093 à Dole pour 2 020 m² de logement, 25 R.n. St Ylie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 03919816D0093

Demandeur

SCI LES EPIS DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919816D0093 a été délivré le 30 janvier 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 R.n. St Ylie. Le projet est porté par SCI LES EPIS DU MOULIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, dont 5 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T5 et 5 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX74. L'ensemble des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

92 972 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

2 020 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2020

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
Total 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 5
Logements collectifs 5
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 5 10
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES EPIS DU MOULIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430469486
SIRET
43046948600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
DOLE (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919816D0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements (5 individuels, 5 collectifs), pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 R.n. St Ylie, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES EPIS DU MOULIN et accordée le 30 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T5 et 5 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919816D0093, déposé en mairie de Dole.

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