Permis de construire Locaux N° 03919814D0021

Permis de construire n° 03919814D0021 à Dole pour 87 m² de locaux, 13-15 Cours Clemenceau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 03919814D0021

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13-15 Cours Clemenceau, le permis de construire n° 03919814D0021 a été délivré le 14 août 2014 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV13, BV15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
06/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV13 BV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 1 m² 86 m² 13 m² 86 m² -12 m² 1 010 m²
Total 1 022 m² 1 m² 86 m² 13 m² 86 m² -12 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 022 m² 1 m² 86 m² 13 m² 86 m² -12 m² 1 010 m²
dont Bureaux 1 022 m² 1 m² 86 m² 13 m² 86 m² -12 m² 1 010 m²
Total locaux 1 022 m² 1 m² 86 m² 13 m² 86 m² -12 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120010038
SIRET
12001003800087
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Année de création
1983
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919814D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13-15 Cours Clemenceau, à Dole (39100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 14 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 6 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919814D0021, déposé en mairie de Dole.

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