Permis de construire Logement N° 03919813D0077

Permis de construire n° 03919813D0077 à Dole pour 339 m² de logement, 67 Rue Du Boichot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 03919813D0077

Demandeur

LES CERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Du Boichot, le permis de construire n° 03919813D0077 a été délivré le 17 février 2014 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LES CERISIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO292, CO293, CO294. Ce dossier fait partie des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 977 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
17/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO292 CO293 CO294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m²
Total 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CERISIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479920100
SIRET
47992010000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919813D0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Du Boichot, à Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CERISIERS et accordée le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919813D0077, déposé en mairie de Dole.

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