Déclaration préalable n° 03919814D0028 à Dole pour 3 m² de locaux, 5 Rue Du Boichot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier DP n° 03919814D0028
Demandeur
SCI LAUR-SANDOULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2014 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03919814D0028 porte sur un projet situé 5 Rue Du Boichot. Le projet est porté par SCI LAUR-SANDOULY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 205 m² |
| Total | 202 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 202 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 202 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 205 m² |
| Total locaux | 202 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAUR-SANDOULY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793135120
- SIRET
- 79313512000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919814D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |