Permis de construire n° 03915526J0004 à Clucy pour 158 m² de locaux, 4 Le Tilleret
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 03915526J0004
Demandeur
GAEC DU TILLERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à Clucy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03915526J0004 porte sur un projet situé 4 Le Tilleret. Le dossier a été déposé par GAEC DU TILLERET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD39. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tilleret
Territoires administratifs
- Commune
- Clucy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39155
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 2 838 m² |
| Total | 2 680 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 680 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 2 838 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 2 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TILLERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432192763
- SIRET
- 43219276300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CLUCY (39110)
Autres dossiers de GAEC DU TILLERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915526J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |