Permis de construire à Clucy pour 268 m² de locaux - Rte Du Fort Belin Le Trouillon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 03915517J0001
Demandeur
GAEC LEBEAU
Cette page présente le permis de construire n° 03915517J0001, délivré le 6 avril 2017 à Clucy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Fort Belin Le Trouillon, Clucy (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEBEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2019.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/05/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Clucy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trouillon
Territoire administratif
- Commune
- Clucy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39155
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 154 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 4 422 m² |
| Total | 4 154 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 154 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 4 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529744401
- SIRET
- 52974440100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CLUCY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915517J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |