Permis de construire n° 03915517J0001 à Clucy pour 268 m² de locaux, Rte Du Fort Belin Le Trouillon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 03915517J0001
Demandeur
GAEC LEBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03915517J0001 a été délivré le 6 avril 2017 à Clucy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Fort Belin Le Trouillon. Le projet est porté par GAEC LEBEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clucy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Clucy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trouillon
Territoires administratifs
- Commune
- Clucy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39155
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 154 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 4 422 m² |
| Total | 4 154 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 154 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 4 422 m² |
| Total locaux | 4 154 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 4 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529744401
- SIRET
- 52974440100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CLUCY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915517J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |