Permis de construire n° 03915518J0001 à Clucy pour 1 339 m² de locaux, Le Tilleret
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 03915518J0001
Demandeur
GAEC DU TILLERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03915518J0001, délivré le 18 avril 2018 à Clucy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Tilleret. La demande émane de GAEC DU TILLERET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clucy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tilleret
Territoires administratifs
- Commune
- Clucy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39155
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 254 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 4 593 m² |
| Total | 3 254 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 4 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 254 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 4 593 m² |
| Total locaux | 3 254 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 4 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TILLERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432192763
- SIRET
- 43219276300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CLUCY (39110)
Autres dossiers de GAEC DU TILLERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915518J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |