Permis de construire n° 03915513B0001 à Clucy pour 1 272 m² de locaux, 2 Le Tilleret
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 03915513B0001
Demandeur
GAEC DU TILLERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clucy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03915513B0001 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé 2 Le Tilleret. Le projet est porté par GAEC DU TILLERET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD42P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Clucy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clucy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39155
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 811 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 3 083 m² |
| Total | 1 811 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 811 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 3 083 m² |
| Total locaux | 1 811 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 3 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TILLERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432192763
- SIRET
- 43219276300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CLUCY (39110)
Autres dossiers de GAEC DU TILLERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |