Permis de construire n° 03913319J0002 à Chaux-Champagny pour 648 m² de locaux, Les Challes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 03913319J0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaux-Champagny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03913319J0002 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé Les Challes. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Champagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chaux-Champagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Challes
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-Champagny Code postal 39110 Identifiant INSEE 39133
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 921 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 569 m² |
| Total | 1 921 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 921 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 569 m² |
| Total locaux | 1 921 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500884812
- SIRET
- 50088481200024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHILLY-SUR-SALINS (39110)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03913319J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |