Permis de construire n° 03913322J0001 à Chaux-Champagny pour 830 m² de locaux, Domaine De L Hopital
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 03913322J0001
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Chaux-Champagny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03913322J0001 porte sur un projet situé Domaine De L Hopital. GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Champagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaux-Champagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-Champagny Code postal 39110 Identifiant INSEE 39133
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 744 m² |
| Total | 1 914 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 914 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 744 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412508822
- SIRET
- 41250882200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAUX-CHAMPAGNY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03913322J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |