Retour aux autorisations de Chaux-Champagny

Permis de construire Locaux N° 03913322J0001

Permis de construire à Chaux-Champagny pour 830 m² de locaux - Domaine De L Hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De L Hopital, Chaux-Champagny (39110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913322J0001, instruit par la commune de Chaux-Champagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 03913322J0001

Demandeur

GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03913322J0001, délivré le 13 avril 2022 à Chaux-Champagny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine De L Hopital, Chaux-Champagny (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA27.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 428 m²

Surface existante avant

1 914 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

2 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaux-Champagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L Hopital

Territoire administratif

Commune: Chaux-Champagny Code postal 39110 Identifiant INSEE 39133
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 914 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	2 744 m²
Total	1 914 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	2 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 914 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	2 744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 412508822
SIRET: 41250882200019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAUX-CHAMPAGNY (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03913322J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De L Hopital, Chaux-Champagny (39110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913322J0001, instruit par la commune de Chaux-Champagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaux-Champagny

PC n°03913325J0002 Locaux Autorisé

Aux Lavieres

Chaux-Champagny (39110)

Extension sans transformation

18 juin 2025 251 m² SDP EARL LA ROSE DES VENTS

PC n°03913323J0003 Logement Terminé

Grande Rue

Chaux-Champagny (39110)

Nouvelle construction

07 févr. 2024 144 m² SDP

PC n°03913319J0001 Locaux Autorisé

Chaux Martin

Chaux-Champagny (39110)

Extension sans transformation

22 janv. 2020 1 345 m² SDP GAEC DU TUNNEL

PC n°03913319J0002 Locaux Commencé

Les Challes

Chaux-Champagny (39110)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 648 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES

PC n°03913318J0001 Logement Commencé

Le Petit Malaton

Chaux-Champagny (39110)

Nouvelle construction

20 févr. 2019 115 m² SDP

PC n°03913317J0002 Logement Commencé

8 Route De Salins

Chaux-Champagny (39110)

Nouvelle construction

29 nov. 2017 482 m² SDP