Permis de construire n° 03913319J0001 à Chaux-Champagny pour 1 345 m² de locaux, Chaux Martin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 03913319J0001
Demandeur
GAEC DU TUNNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaux Martin, le permis de construire n° 03913319J0001 a été délivré le 22 janvier 2020 à Chaux-Champagny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DU TUNNEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Champagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaux-Champagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaux Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-Champagny Code postal 39110 Identifiant INSEE 39133
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 1 345 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 109 m² | 2 843 m² |
| Total | 1 734 m² | 1 345 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 109 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 734 m² | 1 345 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 109 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 1 345 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 109 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TUNNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349228197
- SIRET
- 34922819700027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAUX-CHAMPAGNY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03913319J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |