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Permis de construire Locaux N° 03913313D0001

Permis de construire n° 03913313D0001 à Chaux-Champagny pour 877 m² de locaux, Les Challes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Challes, à Chaux-Champagny (39110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913313D0001, déposé en mairie de Chaux-Champagny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 03913313D0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaux-Champagny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03913313D0001 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé Les Challes. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Champagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 978 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/11/2014

Localisation du projet à Chaux-Champagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Challes

Territoires administratifs

Commune: Chaux-Champagny Code postal 39110 Identifiant INSEE 39133
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²
Total	0 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²
Total locaux	0 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 500884812
SIRET: 50088481200016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CHILLY-SUR-SALINS (39110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03913313D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Challes, à Chaux-Champagny (39110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES et accordé le 4 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913313D0001, déposé en mairie de Chaux-Champagny.

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