Permis de construire Logement N° 03910422J0008

Permis de construire n° 03910422J0008 à Chapelle-Voland pour 130 m² de logement, 290 Les Montarlots

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 03910422J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03910422J0008 a été délivré le 23 septembre 2022 à Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 290 Les Montarlots.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Voland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-Voland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Montarlots

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 130 m² 0 m² 180 m² 0 m² -50 m² 130 m²
Total 180 m² 130 m² 0 m² 180 m² 0 m² -50 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910422J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 290 Les Montarlots, à Chapelle-Voland (39140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03910422J0008, déposé en mairie de Chapelle-Voland.

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