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Permis de construire Locaux N° 03910120D0012

Permis de construire n° 03910120D0012 à Champvans pour 820 m² de locaux, 36 Av De La Gare

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 03910120D0012

Demandeur

SCI EN BAS DE LOURCHAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03910120D0012, délivré le 9 mars 2021 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 36 Av De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI EN BAS DE LOURCHAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 865 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

09/06/2021

4

Achèvement (DAACT)

09/01/2022

Localisation du projet à Champvans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 293 m²	410 m²	410 m²	0 m²	410 m²	410 m²	1 703 m²
Total	1 293 m²	410 m²	410 m²	0 m²	410 m²	410 m²	1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Autres activités	1 293 m²	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²	0 m²	1 293 m²
dont Entrepôt	1 293 m²	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²	0 m²	1 293 m²
Total locaux	1 293 m²	410 m²	410 m²	0 m²	410 m²	410 m²	1 703 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EN BAS DE LOURCHAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790707418
SIRET: 79070741800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: LAVANS-LES-DOLE (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03910120D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Av De La Gare, à Champvans (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EN BAS DE LOURCHAUX et accordé le 9 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910120D0012, déposé en mairie de Champvans.

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25 janv. 2021 78 m² SDP S.C.I. MICHAUD

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19 févr. 2021 5 025 m² SDP SCI EN BAS DE LOURCHAUX

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06 avr. 2021 340 m² SDP SCI EN BAS DE LOURCHAUX

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