Permis de construire n° 03910120D0006 à Champvans pour 718 m² de locaux, 36 Av De La Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 03910120D0006
Demandeur
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03910120D0006, délivré le 12 mai 2020 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 36 Av De La Gare. SCI EN BAS DE LOURCHAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Champvans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 760 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 4 478 m² |
| Total | 3 760 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 4 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 760 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 4 478 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 3 580 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 4 298 m² |
| Total locaux | 3 760 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 4 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790707418
- SIRET
- 79070741800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVANS-LES-DOLE (39700)
Autres dossiers de SCI EN BAS DE LOURCHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910120D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |