Permis de construire n° 03910121D0001 à Champvans pour 5 025 m² de locaux, La Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 03910121D0001
Demandeur
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 03910121D0001 a été délivré le 19 février 2021 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI EN BAS DE LOURCHAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 025 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD423. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champvans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 025 m² | 5 025 m² |
| Total | 0 m² | 5 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 025 m² | 5 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 025 m² | 5 025 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 025 m² | 5 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790707418
- SIRET
- 79070741800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVANS-LES-DOLE (39700)
Autres dossiers de SCI EN BAS DE LOURCHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910121D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |