Permis de construire n° 03910118D0012 à Champvans pour 200 m² de locaux, Avenue De La Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 03910118D0012
Demandeur
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03910118D0012, délivré le 29 janvier 2019 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De La Gare. La demande émane de SCI EN BAS DE LOURCHAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champvans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champvans
Territoires administratifs
- Commune
- Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 760 m² |
| Total | 3 560 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 560 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 760 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 3 380 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790707418
- SIRET
- 79070741800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVANS LES DOLE (39700)
Autres dossiers de SCI EN BAS DE LOURCHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910118D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |