Permis de construire à Champvans pour 78 m² de logement - 14 Av De La Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 03910120D0013
Demandeur
S.C.I. MICHAUD
Cette page présente le permis de construire n° 03910120D0013, délivré le 25 janvier 2021 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Av De La Gare, Champvans (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. MICHAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD513.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Champvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. MICHAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801925843
- SIRET
- 80192584300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910120D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |