Permis de construire n° 0390972500030 à Champagnole pour 450 m² de locaux, rue du Bois de Sapois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PC n° 0390972500030
Demandeur
ENTRETIEN ROUTIER JURASSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390972500030 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un projet situé rue du Bois de Sapois. La demande émane de ENTRETIEN ROUTIER JURASSIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 194 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/01/2026, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 336, AP 338. Sur la même voie, rue du Bois de Sapois, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 410 m² d'entrepôt et 40 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTRETIEN ROUTIER JURASSIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sirod.
Demandeur
ENTRETIEN ROUTIER JURASSIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894905033
- SIRET
- 89490503300011
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SIROD (39300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390972500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois de Sapois à Champagnole (39300)
L’autre dossier recensé rue du Bois de Sapois depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.