Permis de construire Locaux N° 0390972500030

Permis de construire n° 0390972500030 à Champagnole pour 450 m² de locaux, rue du Bois de Sapois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0390972500030

Demandeur

ENTRETIEN ROUTIER JURASSIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390972500030 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un projet situé rue du Bois de Sapois. La demande émane de ENTRETIEN ROUTIER JURASSIEN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 194 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/01/2026, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 336, AP 338. Sur la même voie, rue du Bois de Sapois, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 194 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
07/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 336 AP 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 194 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 410 m² d'entrepôt et 40 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTRETIEN ROUTIER JURASSIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sirod.

Demandeur

ENTRETIEN ROUTIER JURASSIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894905033
SIRET
89490503300011
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
SIROD (39300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390972500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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