Permis de construire Locaux N° 0390972500014

Permis de construire n° 0390972500014 à Champagnole pour 1 165 m² de locaux, rue Clemenceau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0390972500014

Demandeur

LES PORTES DU MONT RIVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390972500014 a été délivré le 19 novembre 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Clemenceau. Le dossier a été déposé par LES PORTES DU MONT RIVEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 528 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 91, AE 92. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Clemenceau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 165 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
17/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 91 AE 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 1 165 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 528 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 165 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 165 m² de commerce et activités de service (dont 1 165 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 160 m² à 1 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Total 160 m² 1 165 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 005 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
dont Hôtels 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Total locaux 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PORTES DU MONT RIVEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monnet-la-Ville. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

LES PORTES DU MONT RIVEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942746140
SIRET
94274614000014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
2025
Localisation
MONNET-LA-VILLE (39300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390972500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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