Permis de construire n° 0390972500014 à Champagnole pour 1 165 m² de locaux, rue Clemenceau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PC n° 0390972500014
Demandeur
LES PORTES DU MONT RIVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0390972500014 a été délivré le 19 novembre 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Clemenceau. Le dossier a été déposé par LES PORTES DU MONT RIVEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 528 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 91, AE 92. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Clemenceau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 165 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 1 165 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 528 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 165 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 165 m² de commerce et activités de service (dont 1 165 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 160 m² à 1 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| Total | 160 m² | 1 165 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PORTES DU MONT RIVEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monnet-la-Ville. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LES PORTES DU MONT RIVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942746140
- SIRET
- 94274614000014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MONNET-LA-VILLE (39300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390972500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Champagnole (39300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clemenceau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.