Permis de construire n° 0390972500014 à Champagnole pour 1 165 m² de locaux, Rue Clemenceau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PC n° 0390972500014
Demandeur
LES PORTES DU MONT RIVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Clemenceau, le permis de construire n° 0390972500014 a été délivré le 19 novembre 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LES PORTES DU MONT RIVEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 165 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Champagnole
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| Total | 160 m² | 1 165 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
Ce dossier crée 1 165 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DU MONT RIVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942746140
- SIRET
- 94274614000014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MONNET LA VILLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390972500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |