Permis de construire n° 03907422D0001 à Brans pour 994 m² de locaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 03907422D0001
Demandeur
EARL DU RUCHERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Brans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03907422D0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par EARL DU RUCHERI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL10, ZL58, ZL61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Brans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39074
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 230 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 6 224 m² |
| Total | 5 230 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 6 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 230 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 6 224 m² |
| Total locaux | 5 230 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 6 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU RUCHERI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399014463
- SIRET
- 39901446300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRANS (39290)
Autres dossiers de EARL DU RUCHERI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907422D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |