Permis de construire n° 03907422D0003 à Brans pour 400 m² de locaux, Route De Montrembert
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 03907422D0003
Demandeur
EARL DES 2 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03907422D0003 a été délivré le 16 décembre 2022 à Brans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Montrembert. La demande émane de EARL DES 2 VALLEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Brans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39074
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 120 m² |
| Total | 1 720 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833617343
- SIRET
- 83361734300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MALANS (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907422D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |