Permis de construire à Brans pour 858 m² de locaux - A Gaudin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2019
Dossier PC n° 03907419D0003
Demandeur
EARL DU RUCHERI
Cette page présente le permis de construire n° 03907419D0003, délivré le 21 juillet 2019 à Brans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Gaudin, Brans (39290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU RUCHERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Brans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39074
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 372 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 5 230 m² |
| Total | 4 372 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 5 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 372 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 5 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU RUCHERI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399014463
- SIRET
- 39901446300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907419D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |