Permis de construire n° 0390562500006 à Bletterans pour 339 m² de locaux, Rue Notre Dame
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PC n° 0390562500006
Demandeur
COMMUNE DE BLETTERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390562500006 a été délivré le 21 août 2025, pour un projet situé Rue Notre Dame. La demande émane de COMMUNE DE BLETTERANS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bletterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 20 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 20 m² | 339 m² |
| Total | 319 m² | 20 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 20 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Équipements publics | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | -319 m² | 0 m² |
| Total locaux | 319 m² | 20 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 20 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLETTERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900566
- SIRET
- 21390056600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLETTERANS (39140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLETTERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390562500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |