Permis de construire n° 03905615K0001 à Bletterans pour 70 m² de locaux, Stade Jean Perrodin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 03905615K0001
Demandeur
COMMUNE DE BLETTERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Stade Jean Perrodin, le permis de construire n° 03905615K0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLETTERANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bletterans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 305 m² |
| Total | 235 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 305 m² |
| Total locaux | 235 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLETTERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900566
- SIRET
- 21390056600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLETTERANS (39140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLETTERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905615K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |