Permis de construire n° 03905624P0006 à Bletterans pour 165 m² de locaux, 7 Rue De La Demi-Lune
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 03905624P0006
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905624P0006 porte sur un projet situé 7 Rue De La Demi-Lune. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD394, AD773, AD774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bletterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 165 m² | -167 m² | 337 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 504 m² | 0 m² | 165 m² | 2 m² | 165 m² | -2 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778397216
- SIRET
- 77839721600087
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BLETTERANS (39140)
Autres dossiers de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905624P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |