Permis de construire n° 0390562500010 à Bletterans pour 52 m² de locaux, 4 Rue Louis Xiv Le Grand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0390562500010
Demandeur
PIZZA GRILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2026 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390562500010 porte sur un projet situé 4 Rue Louis Xiv Le Grand. Le dossier a été déposé par PIZZA GRILL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bletterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total locaux | 252 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIZZA GRILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883662223
- SIRET
- 88366222300014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BLETTERANS (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390562500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |