Permis de construire Logement N° 03905623P0008

Permis de construire n° 03905623P0008 à Bletterans pour 153 m² de logement, Rue Lacuzon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 03905623P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lacuzon, le permis de construire n° 03905623P0008 a été délivré le 12 mars 2024 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bletterans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bletterans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 46 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 107 m² 46 m² 0 m² 46 m² 107 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVIEUX (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905623P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lacuzon, à Bletterans (39140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03905623P0008, déposé en mairie de Bletterans.

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