Permis de construire n° 03905218J0002 à Bief-des-Maisons pour 96 m² de locaux, Rte Des Chalesmes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 03905218J0002
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE JOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Chalesmes, le permis de construire n° 03905218J0002 a été délivré le 2 juillet 2018 à Bief-des-Maisons (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA HAUTE JOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-des-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bief-des-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bief-des-Maisons Code postal 39150 Identifiant INSEE 39052
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 936 m² |
| Total | 840 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 936 m² |
| Total locaux | 840 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE JOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349290395
- SIRET
- 34929039500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BIEF-DES-MAISONS (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905218J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |