Permis de construire n° 03903516J0002 à Balanod pour 96 m² de locaux, 495 Rte De Veria
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 03903516J0002
Demandeur
LES FROMAGERIES DU REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 495 Rte De Veria, le permis de construire n° 03903516J0002 a été délivré le 7 novembre 2016 à Balanod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). LES FROMAGERIES DU REVERMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balanod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Balanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balanod Code postal 39160 Identifiant INSEE 39035
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 178 m² |
| Total | 1 082 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 082 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FROMAGERIES DU REVERMONT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 377738109
- SIRET
- 37773810900034
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BALANOD (39160)
Autres dossiers de LES FROMAGERIES DU REVERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903516J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |