Permis de construire n° 03903515J0003 à Balanod pour 240 m² de locaux, 111 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 03903515J0003
Demandeur
LE CLOS MANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2015 à Balanod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903515J0003 porte sur un projet situé 111 Grande Rue. La demande émane de LE CLOS MANON.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA103, AA297, AA296. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balanod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balanod Code postal 39160 Identifiant INSEE 39035
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 66 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 66 m² | 746 m² |
| Total | 680 m² | 66 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 66 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 66 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 66 m² | 746 m² |
| dont Hôtels | 415 m² | 41 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 630 m² |
| Total locaux | 680 m² | 66 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 66 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS MANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800576027
- SIRET
- 80057602700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALANOD (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903515J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |