Permis de construire n° 03903522P0005 à Balanod pour 258 m² de locaux, 495 Route De Veria
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 03903522P0005
Demandeur
LES FROMAGERIES DU REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03903522P0005 a été délivré le 17 juin 2022 à Balanod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 495 Route De Veria. LES FROMAGERIES DU REVERMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balanod est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Balanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balanod Code postal 39160 Identifiant INSEE 39035
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 436 m² |
| Total | 1 178 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 178 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FROMAGERIES DU REVERMONT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 377738109
- SIRET
- 37773810900034
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BALANOD (39160)
Autres dossiers de LES FROMAGERIES DU REVERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903522P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |