Permis de construire n° 03903514K0002 à Balanod pour 725 m² de locaux, Champ Cura
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 03903514K0002
Demandeur
SCI IMMOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03903514K0002, délivré le 5 décembre 2014 à Balanod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ Cura. Le projet est porté par SCI IMMOREL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA154. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balanod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Balanod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Cura
Territoires administratifs
- Commune
- Balanod Code postal 39160 Identifiant INSEE 39035
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 82 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 82 m² | 1 055 m² |
| Total | 973 m² | 82 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 82 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 973 m² | 82 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 82 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 973 m² | 82 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 82 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420058521
- SIRET
- 42005852100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903514K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |