Permis de construire n° 03902117J0005 à La Chailleuse pour 645 m² de locaux, 1 Les Rippes Rabillot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 03902117J0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLEURETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03902117J0005, délivré le 11 septembre 2017 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Les Rippes Rabillot. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLEURETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chailleuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rippes Rabillot
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 058 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 058 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLEURETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379996010
- SIRET
- 37999601000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAILLEUSE (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902117J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |