Permis de construire n° 03902117J0003 à La Chailleuse pour 91 m² de logement, Rue De La Vuarde Saint-Laurent-La-Roche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2017
Dossier PC n° 03902117J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2017 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902117J0003 porte sur un projet situé Rue De La Vuarde Saint-Laurent-La-Roche.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1027. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à La Chailleuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Laurent-La-Roche
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39570 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAILLEUSE SAINT-LAURENT (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902117J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |