Permis de construire n° 03902118J0007 à La Chailleuse pour 119 m² de locaux, 10 Rue Des Rochets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 03902118J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2019 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902118J0007 porte sur un projet situé 10 Rue Des Rochets.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B11079. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Chailleuse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39570 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 312 m² |
| Total | 193 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 312 m² |
| dont Entrepôt | 193 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 312 m² |
| Total locaux | 193 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAILLEUSE SAINT-LAURENT (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902118J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |