Permis de construire Locaux N° 03900922C0001

Permis de construire n° 03900922C0001 à Andelot-en-Montagne pour 53 m² de locaux, Sur Les Granges Du Bois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 03900922C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03900922C0001, délivré le 4 mai 2022 à Andelot-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Les Granges Du Bois.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelot-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 660 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelot-en-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelot-en-Montagne Code postal 39110 Identifiant INSEE 39009
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Locaux 887 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 940 m²
Total 1 111 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 887 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 940 m²
Total locaux 887 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03900922C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sur Les Granges Du Bois, à Andelot-en-Montagne (39110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900922C0001, déposé en mairie d'Andelot-en-Montagne.

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